High-TechLa Cour de justice fédérale allemande a estimé que la fonction "suggest" qui permet une saisie semi-automatisée des recherches des internautes, peut porter préjudice aux particuliers et aux entreprises.
Vous tapez un simple mot sur Google et déjà le moteur vous fait des suggestions pour préciser votre recherche... Utile et bien connue, cette fonctionnalité baptisé "suggest" n'en finit pas de susciter des réactions. La Cour de justice fédérale allemande a estimé mardi que cette fonction qui permet une saisie semi-automatisée des recherches des internautes, peut porter préjudice aux particuliers et aux entreprises. La Cour, basée à Karlsruhe (ouest), a jugé que Google, en suggérant aux internautes des mots-clés qui revêtent parfois un sens négatif pour compléter leurs requêtes, pouvait porter atteinte aux droits des personnes ou entités visées.
La haute juridiction allemande avait été saisie de la plainte d'une société de vente de compléments alimentaires et de produits cosmétiques basée en Allemagne et de son fondateur qui déploraient qu'en saisissant son nom sur la page allemande de Google (google.de), le moteur de recherche suggérait aux internautes d'associer les mots-clés "scientologie" et "escroquerie". Les mots associés aux noms des personnes ne sont pas choisis par Google mais apparaissent en fonction de la fréquence des recherches associées à ces noms par les utilisateurs du moteur de recherche, selon le géant américain.
Pour l'ex-première dame : "prostituée"
La Cour de justice fédérale n'a pas demandé à Google de modifier complètement son logiciel, jugeant que cette fonctionnalité de saisie semi-automatique pouvait avoir son utilité, mais a réclamé qu'elle la neutralise si des individus ou des entreprises le lui réclament au motif que cela leur porte préjudice. La Cour fédérale a, par ailleurs, chargé la cour d'appel de Cologne de se pencher sur la plainte qui lui a été soumise.
En septembre, l'ex-épouse de l'ancien président allemand, Christian Wulff, avait aussi déposé plainte contre Google devant un tribunal de Hambourg (nord-ouest), pour les mêmes raisons. L'ex-première dame s'était plainte que le moteur de recherche proposait automatiquement les mots "prostituée" et "escort" lorsqu'on entrait le nom de Bettina Wulff pour une recherche sur Google.de. Au Japon, un plaignant qui voyait son nom associé à un groupe de malfaiteurs condamné pour des viols en série dans l'archipel a aussi fait condamner Google le mois dernier.
Beaucoup de contentieux en France
En France, de nombreuses affaires autour de "suggest" ont déjà occupé les tribunaux. Le tribunal de grande instance de Paris avait ainsi donné raison à l'homme d'affaires, Max Guazzini, figure du monde du rugby, qui demandait en 2011 à Google de supprimer des suggestions portant atteinte à sa vie privée. Google avait alors fait appel.
Ces affaires de cyber-réputation ne touchent pas que des particuliers. Saisie par une entreprise, le fournisseur d'électricité Direct Energie, la justice avait ordonné à Google en 2009 de supprimer l'expression "direct energie arnaque". C'était une première en Europe mais le moteur de recherche avait obtempéré.
Plus récemment, des associations antiracistes exigeaient que le moteur de recherche ne puisse plus associer automatiquement le mot "juif" aux noms faisant l'objet de requêtes. Un accord avait finalement été trouvé pour clore le litige.
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