Mission Lescure: suppression de l'Hadopi, taxe Google écartée

La mission Lescure propose de supprimer l'Hadopi et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA, qui deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique, dans son rapport remis lundi.

Pour lutter contre le piratage, la mission préconise de maintenir la réponse graduée, mais de l'alléger en abrogeant la peine de suspension de l'abonnement internet et en diminuant le montant des amendes.
Elle a par ailleurs écarté la taxe Google demandée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique, proposant dans son rapport de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels.

Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.

Source  : http://www.lepoint.fr/culture/mission-lescure-suppression-de-l-hadopi-taxe-google-ecartee-13-05-2013-1666003_3.php

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